Conditions générales d’utilisation et de vente

Présentation générale

La société NIGHTNIGHT, société par actions simplifiée au capital social de 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 869 023 dont le siège social est situé au 130, avenue Parmentier 75011 Paris (ci-après « STAYCATION»), a pour activité le développement et l’exploitation d’un site internet accessible à l'adresse URL http://www.staycation.fr (ci-après le « Site »). Le Site est un portail public gratuit dédié à mettre en relation ses utilisateurs avec une sélection d’hôtels haut de gamme situés à Paris et sa proche banlieue. Tout utilisateur est prié de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de s’inscrire sur le Site en tant que Membre (tel que défini ci-dessous).

ARTICLE 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales : « Add-on » désigne les offres accessoires payantes proposées sur le Site en sus de la prestation principale d’hébergement : petit-déjeuner, bouteille de vin, massage, privatisation de la piscine, etc. ; « Conditions Générales » désignent les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente qui régissent l’ensemble des relations contractuelles entre STAYCATION et le Membre dans le cadre du Service ; « Cookie » désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'utilisateur de ces Cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les Cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L'utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement ; « Facebook Connect » désigne la fonctionnalité qui permet au Membre d’utiliser son compte Facebook pour s’identifier sur le Site afin de simplifier la procédure d’inscription. « Identifiants » désignent la combinaison d'un login et d'un mot de passe permettant au Membre d'accéder aux Services proposés par STAYCATION ; « Internet » désigne l’ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, communicant via des serveurs à l’aide de protocoles spécifiques, à destination de tout équipement terminal, présent ou à venir, connecté directement ou indirectement à un point de terminaison des réseaux précités, en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d’informations ; « Hôtel » désigne tout hôtel partenaire de STAYCATION dans le cadre des Services proposés aux Membres sur le Site ; « Offre » désigne la prestation d’hébergement dans les Hôtels et toute prestation de service accessoire proposée sur le Site et comprise dans le prix total ; « Membre » désigne tout utilisateur du Site ayant souscrit un abonnement gratuit auprès de STAYCATION en vue de l’utilisation du Service ; « Réservation » désigne toute commande effectuée par un Membre sur le Site ; « Service » désigne l’ensemble des prestations proposées par STAYCATION par l’intermédiaire du Site ; « Site » désigne le site Internet créé, développé et exploité par STAYCATION accessible à l'adresse http://www.staycation.fr ; « Staycation » désigne la société NIGHTNIGHT, société par actions simplifiée au capital social de 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 869 023 dont le siège social est situé au 130, avenue Parmentier à Paris (75011). Les termes définis aux présentes auront la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au féminin ou au masculin.

ARTICLE 2 – Objet des Conditions Générales

2.1 – Les Conditions Générales sont valables à compter du 22 juin 2017. 2.2 – Le Membre s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à lire, comprendre et respecter l’intégralité des Conditions Générales, lesquelles s’appliquent à l’ensemble du Service. En conséquence et du seul fait de son accès au Site, le Membre accepte, pleinement et sans réserve, les présentes Conditions Générales. 2.3 – Les Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Membre. Elles expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre STAYCATION et le Membre. 2.4 – STAYCATION se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales seront adressées à titre informatif au Membre par courrier électronique à l'adresse renseignée par le Membre lors de son inscription. 2.5 – Les présentes Conditions Générales sont la propriété de STAYCATION. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de STAYCATION. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 3 – Usage du Service

3.1 – CONDITION D’ACCÈS AU SERVICE

Le Site et le Service sont réservés aux Membres âgés de plus de dix-huit (18) ans. Pour devenir Membre gratuitement, l’utilisateur doit au préalable s’inscrire sur le Site en renseignant sa civilité, son nom, son prénom, une adresse électronique valable et un mot de passe. Le Membre peut également utiliser la fonctionnalité Facebook Connect pour se connecter au Site. Conformément aux conditions générales de Facebook Connect, STAYCATION collectera uniquement les informations utiles pour remplir la fiche d’inscription du Membre telles que nom, prénom et adresse e-mail.

3.2 – PROCESSUS DE RÉSERVATION

Une fois identifié, le Membre a accès aux Offres proposées par STAYCATION. En cliquant sur une Offre en particulier, le Membre accède à la page dédiée, qui décrit l’Hôtel (emplacement, chambres disponibles, services et équipements, horaires de check-in et de check-out, etc.), les Add-on le cas échéant et les prix pratiqués. Pour effectuer une Réservation, le Membre choisit sa chambre parmi les catégories proposées (classique, supérieure, suite, etc.) et sélectionne ses Add-on (petits-déjeuners, bouteille de vin, massage, privatisation de la piscine, etc.). S’il décide de poursuivre sa Réservation, le Membre vérifie le récapitulatif de sa commande, qui reprend le détail de l’Offre choisie (Add-on inclus) ainsi que son prix toutes taxes comprises et s’assure que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies. Après avoir lu et accepté les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet, il paye sa commande à l’hotel pour confirmer la Réservation selon les modalités prévues à l’## ARTICLE 5 ci-après, étant précisé qu’en validant le paiement et en acceptant les Conditions Générales, le Membre accepte la Réservation de manière définitive. Une fois le paiement validé, STAYCATION adresse une confirmation de Réservation au Membre, par courrier électronique et par SMS, dans un délai maximal d’un (1) jour ouvré suivant la date de paiement de la commande. Un courrier électronique et un SMS de rappel sont également adressés au Membre la veille du séjour, par courrier électronique ainsi que par SMS. Lors du séjour, le Membre présentera à l’Hôtel le courrier électronique de confirmation ainsi qu’une pièce d'identité valide.

3.3 – CONDITIONS D’ANNULATION

3.3.1 – Eu égard à la spécificité du Service proposé par STAYCATION et au fait que les Offres sont limitées en nombre, en durée et en jours, les Offres sont non annulables et non remboursables. 3.3.2 – En application de l’## ARTICLE L. 221-28-12° du Code de la consommation, la réservation de la Prestation n’est pas soumise à l’application d’un droit de rétractation au sens des articles L. 221.18 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 4 – Prix

Le Service fourni par STAYCATION est gratuit pour ses Membres. Les prix affichés sur le Site ont été négociés par STAYCATION avec les Hôtels en fonction des saisons. Ils peuvent différer des prix publiés par les Hôtels dans d'autres médias. Les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent la T.V.A., conformément au taux en vigueur pour le service concerné, mais ne comprennent pas la taxe de séjour qui devra être payée par le Membre directement auprès de l’Hôtel, lors du séjour. Le prix d’une Offre peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une Offre sera celui annoncé sur le Site au moment de la Réservation. Les prix affichés s’entendent par chambre et pour deux personnes adultes (sauf contre-indication sur le Site).

ARTICLE 5 – Paiement en ligne

Pour des raisons de sécurité, tous les paiements effectués sur le Site sont réalisés par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de service de paiement Stripe (https://stripe.com). Pour utiliser les services de Stripe, le Membre doit préalablement lire, comprendre et accepter les conditions générales d’utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr/legal). Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel dans les règles de l’art et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Conformément à l’## ARTICLE L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Membre autorise l’Hôtel à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Une fois le paiement lancé par le Membre, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la Réservation annulée. Le Membre reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par le Site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières. L’éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site Stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site, le cas échéant.

ARTICLE 6 – Propriété du Site

6.1 –À l'exception des informations, photographies, articles et marques diffusés sur le Site qui ne seraient pas la propriété de STAYCATION, l'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Ces éléments sont la propriété exclusive de STAYCATION, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. En conséquence, le Membre s'engage, notamment, à ne pas : reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site ; intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de STAYCATION ; utiliser un robot, notamment d'exploration (« spider »), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de STAYCATION ; et copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Le Membre s’oblige, par ailleurs, à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de sécurité, à l’égard de son personnel comme de tout tiers sur ses sites pour assurer le respect du droit de propriété de STAYCATION sur le Site. 6.2 – Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site est susceptible de constituer une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. A cet égard, STAYCATION se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. Par dérogation à ce qui précède, STAYCATION pourra autoriser tout Membre à intégrer, dans un site de liaison, un ou plusieurs liens hypertextes vers le Site, à la condition que cette utilisation soit effectuée à des fins non commerciales, en conformité avec les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et sans atteinte à l'honneur et à la réputation de STAYCATION. STAYCATION se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour supprimer des liens non autorisés et, en tout état de cause, de retirer l'autorisation de lien à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 7 – Données personnelles et Cookies

7.1 – Données personnelles. Les données personnelles des Membres collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par STAYCATION, pour les finalités suivantes : gestion du Site, gestion des inscriptions et créations de comptes, fourniture du Service, gestion de la relation contractuelle. Les informations devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur le formulaire d’inscription. A défaut de fournir ces informations, l’utilisateur ne pourra pas s’inscrire en tant que Membre. Les données personnelles traitées pourront être communiquées aux sous-traitants de STAYCATION, aux organismes financiers, à toute entreprise liée à STAYCATION dans le cadre de l’édition et de l’administration du Site, aux autorités administratives et judiciaires, aux avocats et conseils de STAYCATION et à toute personne intervenant dans le cadre d’un audit de STAYCATION, le cas échéant. STAYCATION a déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés la tenue et l’exploitation de fichiers clients-prospects sous le numéro 2070816V0. Conformément à l’## ARTICLE 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et l’ordonnance du 24 août 2011, le Membre bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à hello@staycation.fr, sous réserve de justifier de son identité. Tout Membre peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données qui le concernent. 7.2 – Cookies. Afin d'améliorer et de personnaliser le Service, STAYCATION utilise des Cookies destinés à signaler le passage d'un utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par le Membre lui permettent de s'informer de la présence de Cookies et éventuellement de les refuser. STAYCATION prévient cependant les Membres que cela peut entraver l’utilisation correcte du Site, ou même en empêcher toute utilisation.

ARTICLE 8 – Responsabilité

8.1 – RESPONSABILITÉ DE STAYCATION

8.1.1 – Généralités. STAYCATION s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art. STAYCATION pourra avoir recours à des sous-traitants de son choix pour la réalisation du Service et demeurera seule responsable vis-à-vis du Membre de l’exécution de ses obligations. STAYCATION sera en toute hypothèse tenue par une obligation de moyens et non de résultat. 8.1.2 – Limitation de responsabilité. L’action de STAYCATION se limite à un simple rôle d'intermédiaire entre le Membre et l’Hôtel. STAYCATION ne contrôle d’aucune manière l’exécution de ses obligations par l’Hôtel. Le contrat est établi entre le Membre et l’Hôtel et de ce fait, toute plainte ou réclamation devra être formulée directement à l’Hôtel. Les possibles litiges pouvant survenir entre le Membre et l’Hôtel concernant ses obligations, la qualité de ses services, installations et autres, resteront privés entre les parties et STAYCATION en restera exclu. 8.1.3 – Maintenance et évolutions du Site. STAYCATION ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé au Site car son bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que STAYCATION ne contrôle pas (en ce compris, sans que cette liste soit limitative : tous dysfonctionnements des services d'électricité et de télécommunications, toutes actions malveillantes perpétrées par des pirates informatiques et tous cas de force majeure). En conséquence, la responsabilité de STAYCATION ne pourra être recherchée du fait de tout retard ou perturbation pouvant affecter le Site, de tout virus ou logiciel malveillant, dysfonctionnement, bug, erreur ou inexactitude quelconque présent sur le Site. STAYCATION se réserve le droit de suspendre momentanément, sans indemnité ni préavis, l'accès au Site pour assurer des opérations de maintenance liées à l'évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service. Le Membre décharge STAYCATION de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum vingt-quatre heures avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence. STAYCATION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour son matériel, son système d’exploitation et, d’une manière générale, tout ou partie du Site compte-tenu des évolutions de la technologie. STAYCATION se réserve le droit de mettre un terme définitif au Service, sans indemnité pour le Membre. 8.1.4 – Photographies présentes sur le Site. Les Photographies publiées sur le Site ont pour objet de donner au Membre un aperçu des Hôtels proposés. Ces photographies n’ont qu’un but informatif et ne sauraient engager la responsabilité de STAYCATION. En effet, des évolutions peuvent survenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date de la réservation. Aussi, des variations minimes pourront exister, le cas échéant, entre les photographies figurant sur le Site et la prestation fournie.

8.2 – RESPONSABILITÉ DU MEMBRE

8.2.1 – Le Membre s’engage à collaborer de bonne foi avec STAYCATION et à lui fournir sans délai l’ensemble des informations pertinentes afin de délivrer le Service le plus performant possible. A cet égard, le Membre doit notamment disposer d’une adresse électronique valable et s’assurer de la bonne réception de ses courriers électroniques. S’il transmet des coordonnées erronées dans l’une des étapes de la réservation, STAYCATION ne saurait voir sa responsabilité engagée. Aucune légèreté ou négligence du Membre à cet égard ne sera imputée à STAYCATION Par ailleurs, le Membre s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à STAYCATION et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations. 8.2.2 – Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès au Site sous son identité ou son pseudonyme et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

ARTICLE 9 – Suspension à l’initiative de STAYCATION

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que STAYCATION pourrait solliciter, STAYCATION se réserve le droit de suspendre l’accès au Service d'un Membre, de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de : non respect par le Membre des présentes Conditions Générales (et notamment, sans que cette liste soit limitative, en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de STAYCATION, connexions multiples simultanées à un même compte, fourniture de fausses informations lors de l’inscription au Service) ; agissements contraires aux intérêts commerciaux de STAYCATION.

ARTICLE 10 – Stipulations générales

10.1 – Indépendance des parties. Les parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations. 10.2 – Relations entre les parties. Les parties reconnaissent et acceptent que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs. 10.3 – Autonomie des dispositions. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions. 10.4 – Non renonciation. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des Conditions Générales. 10.5 – Loi applicable. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse où le Membre est un commerçant, les parties conviennent d’attribuer compétence exclusive aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.